Transport scolaire

La commune de Carcans, sous la délégation de la région Nouvelle-Aquitaine, organise le transport scolaire sur son territoire.

Ce service est gratuit pour les familles, financé en totalité par la région Nouvelle-Aquitaine.

Validation de l’inscription après étude de la situation géographique, de l’ensemble des demandes.


La Région Nouvelle Aquitaine est l’Autorité organisatrice compétente pour l’organisation des transports scolaires sur son territoire. Par convention, elle délègue à la Mairie (Autorité organisatrice de 2nd rang) une partie de la gestion des circuits de transport scolaire

Les coûts des services de transports scolaires sont financés à 90 % par la Région. Le reste dû, appelé aussi « Part Familiale », est modulé selon une tarification basée sur le Quotient Familial reconstitué et, est à la charge des familles.

Sur la commune, les différentes municipalités ont décidé de prendre en charge l’intégralité de cette part familiale. Malgré la revalorisation du barème régional des participations familiales, la Commune maintient sa décision et continuera de prendre en charge l’intégralité du coût restant. Toutefois, afin d’optimiser ce montant, il est demandé à chaque représentant légal de compléter sur le site de la Région, lors de l’inscription de l'enfant au transport scolaire, les informations permettant le calcul du Quotient Familial. Pour information, cette participation, au titre de la prochaine rentrée scolaire pourra varier entre 30 € et 202.50 € par enfant.

C’est pourquoi, en cas de non déclaration du QF, La Commune se réservera le droit de refacturer la part familiale !

 

 

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