En effet, en matière de fiscalité directe locale, la taxation obéit a un calendrier strict, notamment en raison de contraintes applicatives nationales, afin d'asseoir les impositions et permettre aux contribuables de recevoir leurs avis d'imposition avant la fin de l'année de taxation. La date limite de traitement des données de taxation au rôle général 2023 était fixée au 18 juillet 2023.

Une médiation et un protocole transactionnel étant intervenus fin juillet entre le SMICOTOM et les requérants, les services publics ont du reprendre les travaux de taxation interrompus, mais compte tenu du calendrier, sur un rôle différé.

Ainsi pour l'année 2023, la mise à disposition des taxes foncières comportant également la TEOM aux contribuables de votre commune sera réalisée plus tardivement que les années précédentes :

• avis mis en ligne entre le 27/10 et 20/11 au lieu du 31/08 et 23/09
• avis “papier” remis à la Poste le 06/11 et le 20/11 pour les usagers mensualisés, au lieu du 28/08 et 06/10

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à l'accueil de la Mairie ou auprès des services https://www.impots.gouv.fr/accueil

Publié le dimanche 3 septembre 2023