Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)

Ce service en ligne permet d'effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d'échanges de biens intracommunautaires : l'état récapitulatif TVA et la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).

En résumé :

service-public.fr
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