Service Urbanisme

Missions du service urbanisme

Le service Urbanisme est à votre disposition pour toutes les informations concernant la gestion du droit des sols et veille à l’application des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal : Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), déclaration préalable, permis de construire et de démolir, changement d’affectation d’un local, pose d’enseigne, droit de préemption, …

Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre vos travaux :

2A, route de Hourtin
33121 CARCANS
 +33 (0)5 56 03 90 20 / +33 (0)5 56 03 90 33
noge.ma@mairie-carcans.fr

En ce qui concerne les demandes d’autorisations, vous trouverez  les formulaires « cerfa » relatifs aux demandes d’autorisations diverses en cliquant ici

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

A compter du 01/01/2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, de déclaration préalable et de permis d’aménager sur la plateforme dédiée en cliquant sur le lien ci-dessous

https://sve.sirap.fr/#/033097/connexion

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) permet exclusivement, dans ce cadre, de réaliser la saisine par voie électronique, des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Il nécessite une authentification valide par le biais d’une adresse électronique pour les fonctions de dépôt et suivi des dossiers. Le mode d’authentification se fait par la création d’un compte personnel sur le portail du GNAU. L’usager pourra également s’authentifier via France Connect sous réserve d’une mise à jour du GNAU.

L’authentification inclut la transmission d’une adresse de messagerie valide. Celle-ci sera utilisée par la collectivité pour les échanges avec l’administré.

Lors de l’inscription au service, l’usager choisit un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés. Le mot de passe doit être choisi par l’usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’usager s’engage à en préserver la confidentialité. Si l’usager oublie son mot de passe, l’administration ne sera pas en mesure de le lui indiquer.

L’usager assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

INFORMATION :

• La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr  via le service "Biens immobiliers".

Cadastre

Le plan cadastral est désormais accessible sur internet gratuitement, où l'on peut éditer des extraits en format A4 ou A3. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601418 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Vous pouvez consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité.

www.cadastre.gouv.fr

Lexique

• SURFACE DE PLANCHER : depuis le 1er mars 2012 la surface de plancher s’est substituée à la SHOB (surface hors œuvre brute) et à la SHON (surface hors œuvre nette). La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Dans certaines conditions peuvent être déduites de la surface de plancher les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.
   
• C.U (Certificat d'Urbanisme) : Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dipositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit droit de propriété qui sont applicables à un terrain.
   
• POS (Plan d'Occupation des Sols) : Le plan d'occupation des sols est un document qui fixe aujourd'hui les règles d'urbanisme applicable sur la commune. Il va être très prochainement remplacé par le PLU (Plan Locale d'Urbanisme).
   
• PLU (Plan Local d'Urbanisme) : Le plan local d'urbanisme est un document qui présente le projet  en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement.
   
• Cadastre : Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune l'emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières. Il sert de base à l'assiette de l'impôt foncier. Les plans du cadastre sont consultables au service urbanisme de la mairie